Conditions générales de vente

Fondants de Fragrances sont des produits artisanaux francais.

Les CGV sont directement consultables sur notre SITE et sont applicables au CLIENT qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet lors de l’ouverture d’un compte et/ou avant la réalisation d’une commande, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le CLIENT aux CGV en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par Fondants de Fragrances.

Fondants de fragrances se réserve le droit d’adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes CGV. Le CLIENT en sera informé par affichage sur le SITE Internet. S’il n’agrée pas aux CGV modifiées, il ne pourra plus passer de commandes sur le SITE. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

1.OUVERTURE D’UN COMPTE

L’ouverture d’un compte n’est pas obligatoire pour passer commande.

L’ouverture d’un compte permet notamment de voir l’historique des commandes passées sur le SITE, de consulter et éditer les adresses de livraisons et de facturation, de créer une liste de souhait, de consulter l’intégralité de ses avis et commentaires qu’il a laissés sur les produits etc.

Les commentaires laissés par le CLIENT sont soumis à notre politique de modération :

• chacun·e est libre de laisser la note et le commentaire qu’il·elle souhaite sur chaque page produit
• Tous les avis sont vérifiés par un·e membre de notre équipe et publiés à la condition qu’ils ne comportent pas de propos injurieux, à caractère raciste, discriminatoire ou faisant appel à la violence, ni de publicité pour une autre enseigne ou une question sans aucun rapport avec le produit
• Tous les avis nécessitant une réponse en ont une, écrite au cas par cas sous l’avis, ou par email

Le CLIENT certifie être majeur, ne pas être sous une mesure de tutelle ou curatelle, et avoir la capacité juridique pour contracter avec FONDANTS DE FRAGRANCES pour pouvoir ouvrir un compte.

Le CLIENT peut donc s’inscrire sur le SITE et fournir des informations le concernant, à savoir ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique et mot de passe.

Ces informations sont nécessaires à la relation entre Fondants de Fragrances et le CLIENT. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d’un compte.  

Lors de l’inscription, le CLIENT valide, d’une part, un nom d’utilisateur (son adresse électronique), et, d’autre part, un mot de passe, qui lui permettront de s’identifier sur les serveurs du SITE pour la passation de la commande et lors des connexions ultérieures.

Le CLIENT atteste que les informations fournies dans le cadre de la création du compte sont véridiques, exactes, sincères et mises à jour. En aucun cas, Fondants de Fragrances ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une mention erronée ou non actualisée. Le CLIENT s’engage ainsi à procéder à la mise à jour de son compte dans tous les cas de changement d’adresse, changement de coordonnées téléphoniques ou de courriel.

2-DESCRIPTION DES PRODUITS

Notre SITE Fondants de Fragrances vous propose une gamme sélectionnée de produits.

Les caractéristiques essentielles et les prix de nos produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le SITE.

Les prix et offres particulières proposés sur le SITE ne valent que pour les produits vendus en ligne et ne sauraient s’appliquer aux produits vendus en magasin, et réciproquement.

Dans tous les cas où le CLIENT souhaite obtenir une précision technique ou un complément d’information sur l’un des produits vendus sur le SITE, Une adresse mail est à la disposition du client.

Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination, en respectant les précautions d’utilisation, les notices utilisateurs et les indications de sécurité qui y sont le cas échéant affectées.

3-PRIX

Les prix des produits sont indiqués sur la fiche produit en Euros et toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Fondants de Fragrances se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au CLIENT l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles.

Le CLIENT est informé des frais de livraison des produits qui seront facturés en supplément du prix, avant la validation définitive de sa commande.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée mentionnée sur le SITE et uniquement dans la limite des stocks disponibles.

4-PASSATION DES COMMANDES (Les produits au bout des doigts)

Afin de passer des commandes, le CLIENT peut, soit s’identifier à l’aide de son adresse email et de son mot de passe sur le SITE pour passer commande via son compte, soit passer directement commande, via sa seule adresse email sans passer par un compte.

Le CLIENT peut ensuite, dans le cadre d’une session, remplir son panier virtuel sur le SITE, en choisissant les produits sélectionnés de son choix et les quantités souhaitées, dans la limite des stocks disponibles.

A l’exception d’une première commande, si le CLIENT passe commande via son compte, ses informations de livraison sont d’ores et déjà renseignées pour la passation de commande. Le CLIENT pourra toujours corriger les informations qui figurent sur son compte. Si le CLIENT passe commande uniquement via son adresse mail, le CLIENT fournit les informations relatives à la livraison et au suivi de commande : nom, prénom, pays, nom de la société si personne morale, adresse de livraison, adresse de facturation, téléphone, adresse électronique).

Toute précision utile à l’acheminement du colis, sur l’adresse de livraison, doit être faite par le CLIENT.

Le CLIENT fournit les informations relatives au mode de paiement, ainsi que les informations relatives à l’exécution du paiement lui-même.

Le CLIENT a également la possibilité, s’il souhaite faire livrer un cadeau, d’indiquer le nom du destinataire et le lieu de livraison. Après avoir ajouté ses produits à son panier, et avant de valider définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider », le CLIENT vérifie les détails et le prix total de sa commande et des frais de livraisons qu’il peut confirmer ou modifier en cas d’erreurs.

Également avant la validation de sa commande, le CLIENT déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes CGV en vigueur au jour de la commande, en cochant la case correspondante.

Dès qu’il valide la commande en cliquant sur le bouton « Valider », celle-ci est définitivement passée et engage le CLIENT.

Un numéro de commande lui est alors attribué et confirmé à l’adresse email qu’il a saisi, qu’il devra impérativement conserver.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des Produits disponibles à la vente en ligne.

Le CLIENT a l’obligation de payer la somme affichée à l’issue du processus de vérification, ainsi que les frais de livraison tels que fixés dans les présentes CGV à l’article 10 « Livraison ».

La commande n’est définitivement prise en compte par Fondants de Fragrances qu’à compter du complet paiement du montant facturé au titre de la commande. En cas de défaut de règlement, la commande est annulée.

Dès validation et paiement de la commande par le CLIENT, Fondants de Fragrances en accuse réception par voie électronique sous 24 heures, en récapitulant les articles de la commande passée et le prix de la commande. Le CLIENT reconnaît que cet email vaut preuve de la nature de la convention et de sa date.

Si vous n’avez pas reçu cet email de confirmation de commande, veuillez consulter les « spams » de votre boîte aux lettres électronique. Si votre email ne figure pas dans les « spams » veuillez nous contacter par courriel à l’adresse électronique suivante : fondants2fragrances@gmail.com

5-ACCEPTATION PAR LE CLIENT

Le CLIENT est pleinement avisé qu’il n’est techniquement pas possible de passer une commande en ligne sans avoir pris préalablement connaissance et dûment accepté les présentes CGV. Toute commande passée sur le SITE emporte adhésion entière et sans réserve du CLIENT aux présentes CGV. Cette adhésion sera matérialisée par le fait de cocher électroniquement la case « j’ai lu et approuvé les Conditions générales de vente » puis de cliquer sur le bouton « Valider ».

6-PAIEMENT

Le paiement de la commande se fait immédiatement sur Internet, selon les instructions données à cet effet lors du processus de validation de la commande.

Le paiement de la commande, par le CLIENT, se fait exclusivement en euros.

Le montant à payer est le montant total toutes taxes comprises des produits commandés auquel sont ajoutés les frais de livraison tels que déterminés dans l’article 10 « Livraison ». Le montant total de la commande augmenté des frais de livraison est rappelé avant la procédure de paiement.

Le paiement se fait  par carte bancaire et virement bancaire. Sont acceptées les cartes du réseau Visa, Amex ou Mastercard, en ligne directement à la suite de la commande, à l’aide des références de la commande passée préalablement en ligne.

Fondants de Fragrances ne conserve aucun élément propre aux données bancaires de ses CLIENTS.

Toutes les transactions bancaires s’effectuent sur l’Espace Réservé de Fondants de Fragrances et de manière sécurisée.

Le CLIENT certifie qu’il est titulaire de la carte bancaire dont il communique les informations et qu’il détient tous les droits nécessaires pour en faire usage. Toute commande validée par le CLIENT n’est considérée comme effective par Fondants de Fragrances qu’après acceptation par le serveur Internet de paiement de la société STRIPE.

Enfin, le CLIENT reconnaît explicitement son obligation de paiement, lors de sa commande, en cochant une case lui indiquant « J’ai lu et approuvé les Conditions générales de vente et comprends que cette commande m’oblige à son paiement ».

7-DISPONIBILITE (Nous sommes parfois victime de notre succès)

Nos fondants sont frais et faits à la main. L’offre qui est faite ne l’est que sous réserve de la disponibilité des stocks.

Dans l’hypothèse où le bien commandé serait indisponible, Fondants de Fragrances en informera le CLIENT sous trois (3) jours par courrier électronique ou par téléphone. La commande sera automatiquement annulée pour le produit concerné.

Le CLIENT pourra, à son choix, être remboursé immédiatement du prix du produit indisponible, sans indemnité supplémentaire. Il pourra faire connaître son choix par simple retour à l’adresse. Il est précisé que sur les cartes à débit différé le remboursement n’apparaît qu’à la fin de la période de différé, le plus souvent en fin de mois.

8-LIVRAISON (Bientôt chez vous)

Où livrons-nous ? Et à quel prix ?

Avant la validation de votre commande, vous pouvez choisir entre :

• Une livraison en point-relais, ou par poste,
• Une livraison à l’atelier pour les clients proches.

La livraison peut être effectuée en point-relais en fonction de l’adresse postale renseignée dans le cadre de la commande. Renseignez votre l’adresse postale afin de déterminer les points-relais les plus proches de chez vous et choisissez le point-relais le plus pratique pour vous. 

Le prix de la livraison en point-relais est proposé au tarif de  5,50 euros toutes taxes comprises pour tout colis à destination de la France métropolitaine (en ce compris la Corse) uniquement.

mondial Relais se réserve le droit de changer de point relais en cas de saturation du point relais initialement sélectionné.

Le prix de la livraison à domicile est de :

• 6,50 euros toutes taxes comprises pour tous colis à destination de la France métropolitaine (en ce compris la Corse) colis en fonction du poids moins de 0,500kg
• 9 euros toutes taxes comprises pour tous colis à destination de la France métropolitaine (en ce compris la Corse) colis en fonction du poids de plus  de 0,500kg
• livraison en colissimo offerte dés 65 euros d’achats.
• Le prix des livraisons sont indiqués avant validation de la commande.
• Dans quels délais ?
• Les produits sont livrés en moyenne entre 2 à 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi) à compter de la réception de la commande.  Une commande pour l’Union Européenne sera livrée sous 3 à 5 jours. Pendant les périodes de fortes activités (par exemple, Saint Valentin, fête des mères, Noël), FONDANTS DE FRAGRANCES se réserve le droit d’allonger le délai de livraison selon l’afflux de commandes lui parvenant.
• A défaut d’une livraison dans les délais précités, la livraison des articles commandés intervient en tout état de cause au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la validation de la commande.
• Informations sur la livraison
• Lorsque la commande du Client sera expédiée, vous recevrez un email de confirmation d’expédition. Cet email contiendra un lien permettant au Client de voir sa commande ainsi qu’un lien lui permettant de faire un suivi de sa livraison.
• Le CLIENT reçoit, lors de la livraison, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison mis à sa charge.
• Que faire en cas de retard de livraison ?
• En cas de retard, nous vous invitons à nous contacter pour résoudre ce désagrément au plus vite.
• A défaut de livraison dans les délais sus-indiqués, le CLIENT peut, après avoir demandé sans succès à Fondants de Fragrances d’exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit, résoudre le contrat selon les mêmes modalités.
• Dans ce cas-là, les sommes qu’il aura versées lui seront alors restituées dans un délai maximum de 14 jours à compter de la résolution du contrat, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
• Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.
• Fondants de Fragrances ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retard de livraison dû au prestataire (la poste, mondial relais) pour quelques motifs que se soient.
  • PRODUIT DÉFECTUEUX OU ERREUR DE LIVRAISON
• Les produits commandés sont emballés dans des cartons.
• Ainsi, dès la livraison, le CLIENT doit vérifier l’état général du colis et l’état des produits livrés afin de reporter sans délais la présence d’éventuels dommages.
• S’il s’avère que des produits sont endommagés ou ne correspondent pas à la commande, il est demandé au CLIENT de porter toutes ses réserves sur le bon de livraison remis au livreur et d’y indiquer clairement la nature des dommages et/ou de l’erreur. Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux…) devra être impérativement signalée dans les soixante-douze (72) heures suivant la livraison à Fondants de Fragrances par écrit à l’adresse fondants2fragrances@gmail.com ou par téléphone 0613 740319.
• Dans le cas où il a accepté la livraison et souhaite procéder à un retour, le CLIENT suit la procédure de retour décrite à l’article 12 ci-après

10-GARANTIE

Fondants de Fragrances garantit que les produits proposés sur le SITE sont conformes à la législation européenne et française en vigueur.

Il est rappelé que les Produits livrés peuvent présenter des différences légères avec les articles photographiés.

Il est précisé que les Produits ne bénéficient d’aucune garantie commerciale au sens des articles L.217-15 et suivants du Code de la consommation. 

Fondants de Fragrances est toutefois tenu des défauts de conformité des produits dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Ces articles sont reproduits à la fin des présentes CGV.

Si le CLIENT souhaite mettre en œuvre la garantie légale de non-conformité, nous vous invitons à contacter Fondants de Fragrances.

Si le Client souhaite mettre en œuvre la garantie légale, il doit adresser sa demande à l’adresse suivante, à l’aide du formulaire de retour ci-après :

Fondants de Fragrances

13 rue Casimir Beugnet

62740 Fouquières les Lens

Si le remplacement du produit est impossible, le CLIENT peut se faire restituer le prix et les frais de livraison.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, les frais de retour seront remboursés au CLIENT par Fondants de Fragrances sur présentation de justificatifs. Sauf meilleur accord de Fondants de Fragrances, seuls les retours via la poste sont autorisés.

11 DROIT DE RETRACTATION (Vous avez le droit de changer d’avis)

Le CLIENT dispose d’un délai de vingt et un (21) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Ce délai commence à courir au début de la première heure du premier jour suivant la livraison du Produit et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. Lorsque le délai de vingt et un (21 jours) expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est entendu jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

• Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT notifie à Fondants de Fragrances sa volonté claire et non équivoque de se rétracter en l’adressant à Fondants de Fragrances par courrier électronique à l’adresse ou par courrier postal à l’adresse suivante : Fondants de Fragrances 13 rue Casimir Beugnet 62740 Fouquières les Lens. Pour ce faire, le CLIENT peut compléter intégralement le formulaire de rétractation ci-après annexée indiquant son nom, son adresse géographique, son numéro de téléphone et son adresse mail ;
• A la suite de l’envoi de sa déclaration de rétractation, le CLIENT dispose d’un délai de (quatorze) 14 jours pour retourner le produit commandé à Fondants de Fragrances (Retours) dans les conditions décrites à l’article 12 ci-après.
• Le CLIENT est pleinement avisé que les frais de retour des produits restent à sa charge.
• Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le CLIENT est pleinement avisé que dans lorsqu’il entend user de son droit de rétractation, il doit retourner les produits commandés en parfait état, scellés dans leur emballage d’origine, et non utilisés.
• A défaut, en cas de rétractation après utilisation du ou des biens, le Client ne se verra pas rembourser le prix des produits retournés et autres frais, ou, si le remboursement a déjà été effectué par Fondants de Fragrances au CLIENT, ce dernier devra rembourser l’intégralité des remboursements déjà perçus.
• Fondants de Fragrances procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par le CLIENT, au plus tard quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits retournés, en utilisant le même moyen de paiement que le CLIENT a choisi pour la transaction initiale. Avec l’accord exprès du CLIENT, un autre moyen de remboursement peut être utilisé.
• En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le CLIENT.
• Fondants de Fragrances peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
• Toutefois Fondants de Fragrances n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le CLIENT a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard.
•  

12-PROCÉDURE DE RETOUR DU PRODUIT

Seuls les articles achetés sur le SITE peuvent être retournés à Fondants de Fragrances dans un délais de 15 jours à la date de réception pour remboursement (le délais peut-être de 15 jours) ou un avoir valable 3 mois. Fondants de Fragrances est seul définir le mode de remboursement. Passé ce délais toutes réclamations peut-être refusées par Fondants de Fragrances . 

Dans le cadre de l’exercice d’une des garanties visées à l’article 9 ou du droit de rétractation visé à l’article 11 ci-avant, le CLIENT suit la procédure décrite ci-après :

1. Le CLIENT complète intégralement et signe le formulaire de retour en garantie ou de retour pour rétractation puis l’adresse au service clients (retours) de Fondants de Fragrances par courrier électronique à l’adresse suivante : fondants2fragrances@gmail.com ou encore par courrier postal à Fondants de Fragrances 13 rue Casimir Beugnet 62740 Fouquières les Lens .
2. A réception du formulaire de retour Fondants de Fragrances adresse au CLIENT un accusé de réception précisant les modalités pratiques de retour du colis.
3. Le CLIENT emballe le produit suivant les instructions de retour dans leur emballage d’origine, complets, avec étiquettes d’origine, accessoires, notice d’utilisation et garantie ;
4. En cas d’exercice du droit de rétractation, le CLIENT organise la reprise et en tout état de cause au plus tard 14 jours suivant l’expédition de sa demande de retour à Fondants de Fragrances ;
5. À réception du colis, Fondants de Fragrances contacte le CLIENT par courrier électronique ou par téléphone et lui confirme, selon les causes du retour et dans les conditions évoquées ci-avant, le remplacement par un nouveau produit ou le remboursement équivalent au prix du produit retourné à la date originale de l’achat.

13- INTERDICTION DES REVENTES

Les produits proposés sur le Site ne sont pas destinés à être revendus. Ces produits sont vendus exclusivement sur le Site et dans le réseau de distribution à l’enseigne « Fondants de Fragrances ». Toute revente de produits achetés via le Site en dehors de ce réseau et notamment sur Internet est strictement interdite, et indépendamment d’une atteinte à la marque ou à l’image des produits, pourra être de nature à engager la responsabilité de ses auteurs.

14-PROPRIETE INTELECTUELLE

Le CLIENT est également avisé que les présentes ne lui confèrent aucun droit de propriété intellectuelle.

Tout texte, dessin, marque, logo, enseigne, nom de produit, titre, son et musique, graphisme vidéo, interface utilisateur, interface visuelle, photographie et code source (ci-après les « Contenus ») y compris, et sans que cette liste soit limitative, le fonctionnement et l’apparence de ces Contenus, figurant sur le SITE sont la propriété de Fondants de Fragrances sont protégés par les textes relatifs au droit d’auteur, aux brevets et aux marques, et aux autres droits de propriété intellectuelle.

La reproduction, distribution, transmission, modification ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments n’est autorisée qu’à seule fin d’information, pour un usage privé, personnel et non commercial. Toute autre utilisation des éléments du SITE est interdite.

Tout Client peut contribuer à enrichir le contenu du Site. Dans cette hypothèse, le Client autorise, à titre non exclusif, Fondants de Fragrances, pour toute la durée des droits telle que prévue par la législation française en vigueur, à utiliser ses contributions qu’il lui a volontairement envoyées, y compris, et sans que cette liste soit limitative, en les reproduisant, représentant, distribuant, traduisant, adaptant, modifiant, combinant avec d’autres éléments.

15-DONNÉES PERSONNELLES (Vos données nous importent)

Pour toute question afférente à la collecte et à l’utilisation qui est faite par Fondants de Fragrances des données personnelles des CLIENTS, ces derniers sont invités à consulter la Politique de confidentialité de Fondants de Fragrances accessible en cliquant sur le lien suivant Politique de confidentialité

Il en est de même en ce qui concerne l’abonnement et le désabonnement à la Newsletter.

 16-RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Fondants de Fragrances ne saurait être engagée de quelque manière que cela soit au titre d’une inexécution contractuelle dans les cas suivants :

• En cas d’inexactitude des informations fournies sur le Site ;
• En cas de problème technique empêchant l’accès au Site ;
• En cas d’intrusion ou de présence de virus informatique sur le Site ;
• En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit proposé sur le Site ;
• En cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication ;
• En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit du fait du CLIENT, soit du fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat ;
• En cas de force majeure ;      
• En cas de retard ou d’avarie dans la délivrance des produits commandés lorsque ceux-ci sont dus à une faute du Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ;
• En cas de dommage physique causé au Client du fait de l’utilisation des produits commandés via le Site lorsque ce dommage est dû à une faute du Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ;          
• En cas de dommage indirect lié à l’utilisation des produits, y compris, et sans que cette liste soit exhaustive, en cas de perte de chiffre d’affaires, perte de profit, perte d’exploitation, perte de chance, dommages ou frais ;
• En cas de non-conformité du produit à la législation du pays du CLIENT auquel il appartient de vérifier si le produit n’est pas interdit à la vente dans son pays ;

17-CONTENU DU SITE
Fondants de Fragrances prête beaucoup d’attention à la qualité du contenu du Site.

Certaines informations contenues sur le Site peuvent cependant de manière occasionnelle contenir des erreurs.

Dans l’hypothèse où le Client détecterait une erreur, il a la possibilité d’en informer Fondants de Fragrances en s’adressant par mail : fondants2fragrances@gmail.com

Fondants de Fragrances attache une attention particulière à restituer le plus fidèlement, et dans les limites du possible, les couleurs des produits proposés sur le Site. Fondants de Fragrances met néanmoins en garde le CLIENT sur le fait que certains ordinateurs peuvent modifier ces couleurs.

18-DIVERS

La nullité d’une clause contractuelle des présentes CGV n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication d’une ou plusieurs clauses des CGV ne saurait valoir renonciation par l’une des parties des autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Le fait pour Fondants de Fragrances ou le Client de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les Conditions de Vente ne saurait être interprété, pour l’avenir, comme une renonciation à l’obligation en cause.

Les présentes Conditions de Vente et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel liant les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions de Vente prévaudront.

19-Points fidélités

Les points fidélités sont nominatifs et cumulables tout au long de l’année. Ils sont à utiliser du 01 janvier au 31 décembre. Passé cette date, les points non utilisés  ne seront pas reportés l’année suivante.   

20-DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

À défaut d’accord amiable entre les Parties, LE CLIENT peut saisir le Tribunal pour tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat.

Dans l’hypothèse où le Client est un consommateur, le Tribunal compétent sera défini selon les dispositions de droit commun.

Dans l’hypothèse où le Client est un professionnel, seuls les Tribunaux compétents connaitront de tous litiges et la loi applicable sera la loi française.

Médiation des litiges de consommation :

Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant le règlement à l’amiable des litiges, le Client peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends en cas  de contestation.

En l’espèce le médiateur désigné est

MEDYCIS

73, boulevard de Clichy – 75009 PARIS

contact@medicys.fr

Plateforme de Règlement en ligne des litiges :

Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n°524/2013, une plateforme de règlement en lignes des litiges a été mise en place par la Commission Européenne, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateur et professionnels de L’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu.odr/

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Avant d’envoyer votre produit, nous vous remercions de bien vouloir compléter ce formulaire en lettres capitales et de l’envoyer, soit à l’adresse mail suivante fondants2fragrances@gmail.com, soit à l’adresse suivante : Fondants de Fragrances 13 rue Casimir Beugnet 62740 Fouquières les Lens avec votre/vos produit(s). Ces renseignements nous permettront de procéder à leur traitement dans les meilleurs délais. 

À l’attention de Fondants de Frgarances

 13 rue Casimir Beugnet

62740 Fouquières les Lens

 Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Nom du CLIENT :

Adresse du CLIENT :

Adresse électronique du CLIENT :

Numéro de téléphone du CLIENT (optionnel):

Numéro et date de la commande :

Date de réception de la commande :

Le CLIENT supporte les frais de renvoi du bien en cas de rétractation.

Signature du CLIENT

_______________________________

Fait à :

Le :

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FORMULAIRE DE RETOUR

Avant d’envoyer votre produit, nous vous remercions de bien vouloir compléter ce formulaire en lettres capitales et de l’envoyer, soit à l’adresse mail suivante Fondants fondants2fragrances@gmail.com, soit à l’adresse suivante : Fondants de Fragrances 13 rue Casimir Beugnet 62740 Fouquières les Lens avec votre/vos produit(s). Ces renseignements nous permettront de procéder leur traitement dans les meilleurs délais. 

À l’attention de Fondants de Fragrances – 13 rue Casimir Beugnet 62740 Fouquières les Lens

Informations du CLIENT et de la commande :

Nom du CLIENT :

Adresse du CLIENT :

Nom du CLIENT :

Adresse du CLIENT :

Numéro de téléphone :

Adresse électronique :

Numéro et date de la commande :

Date de réception de la commande :

• Retour produit défectueux (merci d’établir une description détaillée des défaillances, avaries ou manquement du produit) 

Signature du CLIENT

_______________________________

Fait à :

Le :